La carte du combattant est attribuée, sur leur demande, aux personnes répondant aux critères d’ancien combattant. Il peut s’agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France.
(Source : service-public.fr)
Pour l’obtention de la carte du combattant, voici les dates auxquelles les droits sont ouverts :
- 14/18 : du 03.08.14 au 11.11.1918 (pour mémoire),
- 39/45 : du 02.09.1939 au 08.05.1945
- Indochine : du 16.07.45 au 11.08.54
- Tunisie : du 01.01.52 au 02.07.62
- Maroc : du 01.06.53 au 02.07.62
- Algérie : du 31.10.54 au 02.07.62
- OPEX : à partir du 03.07.62
Carte du combattant A.F.N.
Conditions particulières d’attribution :
Depuis le 1er janvier 2014, les services accomplis après le 2 juillet 1962, en Afrique du Nord, peuvent être pris en considération pour le calcul des 120 jours de présence à condition que les demandeurs aient été présents au plus tard le 2 juillet 1962.
Ces services permettent de compléter, à concurrence de 120 jours, la durée de présence des intéressés sur le sol algérien. Ces ressortissants seront considérés comme combattants OPEX.
Carte du combattant OPEX
Les ressortissants de la génération du feu OPEX ayant séjourné au moins cent vingt jours consécutifs ou non, dans le cadre de conflits, d’opérations ou missions extérieures sur un territoire y ouvrant droit et dans les créneaux de dates fixées, pourront prétendre à l’attribution de la carte du combattant.
La durée des séjours d’au moins cent vingt jours sera reconnue équivalente à la participation aux actions de feu ou de combat prévue au cinquième alinéa de l’article L 253 bis du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
Sur le site de l’ONaCVG
Pour quels droits ?
L’attribution de cette carte donne droit au port de la croix du combattant, au bénéfice de la retraite du combattant sous condition d’âge, à l’accès à la qualité de ressortissant(e) de l’ONaCVG, au titre de reconnaissance de la Nation et au drap tricolore, déposé sur le cercueil lors de l’enterrement du titulaire.
L’intéressé(e) pourra également bénéficier d’une demi-part fiscale, toujours sous condition.
La demande de carte ou de retraite du combattant doit être déposée ou envoyée au service départemental de l’Office national des combattants et victimes de guerre où réside le demandeur. Les formulaires (CERFA 14950*01) peuvent être obtenus auprès du service départemental ou téléchargés sur le site de l’ONaCVG (onacvg.fr) ou sur le service-public.fr
NB : La carte du combattant n’est pas délivrée à titre posthume.