Union Fédérale des Associations Françaises d'Anciens Combattants, Victimes de guerre et des Jeunesses de l'Union Fédérale
Union Fédérale des Associations
Françaises d'Anciens Combattants,
Victimes de guerre et des Jeunesses de l'Union Fédérale

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE / Vous Reconnaître / OPEX / Ministère de la Défense


Ministère de la Défense

SGA
Secrétariat général pour l’administration Caen, le 8 janvier 2008
n° 00161 /DEF/SGA/DSPRS/SDSP/BTSDIRECTION DES STATUTS, DES PENSONSET DE LA REINSERTION SOCIALE

Sous-direction des statuts et des pensionsBureau des titres et des statutsRue Neuve Bourg l’AbbéBP. 552 – 14037 CAEN CEDEX

Note. A l‘attention de(destinataires in fine)
Obiet : carte du combattant au titre des opérations extérieures

Comme suite à la réunion de la Commission Nationale de la Carte du Combattant le 19 décembre 2007 et à la demande du Colonel Gagniard, vous trouverez ci-joint les conditions requises pour obtenir la carte du combattant au titre des opérations extérieures, le tableau récapitulatif mis à jour fixant la liste des opérations définies à l’article L.253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ainsi que les territoires pour lesquels des listes d’unités combattantes et des relevés d’actions de feu et de combat ont été publiés.

Le chef du bureau des titres et des statutsDaniel ARNAUD

Nota. Cette liste ne dispense pas de l’obligation de remplir également une des conditions générales ou particulières citées ci-après :

OPERATIONS EXTÉRIEURES

TEXTES DE REFERENCE

DEFINITION : ARTICLE L.253 TER (LOI DU 4 JANVIER 1993)

CONDITIONS : ARTICLE R.224 E (DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1993)

-MILITAIRES OU CIVILS

(CALCUL EN JOURS OU EN ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT)

TERRITOIRES CONCERNES : ARRETE DU 12 JANVIER 1994 MODIFIE

COMPETENCES DEPARTEMENTALES R. 224 E

CONDITIONS GENERALES :

    1. 90 JOURS EN UC (DONT BONIFICATIONS PAR UNITE ET ENGAGEMENT VOLONTAIRE)
    2. 9 ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT DE L'UNITE
    3. 5 ACTIONS INDIVIDUELLES
    4. EVACUES POUR BLESSURE OU MALADIE D'UNE UC
    5. BLESSURE DE GUERRE
    6. CAPTIVITE

CONDITIONS PARTICULIERES :

- ARTICLE R. 224 BIS :

(CITATION INDIVIDUELLE AVEC CROIX)

- MISSIONS AERIENNES OPERATIONNELLES ET MISSIONS NAVALES OPERATIONNELLES

TERRITOIRES

PERIODES

AFGHANISTAN
Pays et eaux avoisinants
Opérations Héraclès, Pamir et Epidote

du 03/10/01 au 02/10/07

CAMBODGE
Pays lmitrophes et leurs approches maritimes et
aériennes

du 01/11/91 au 31/10/94

CAMEROUN
Régions de Wouri. Muago, N'kam, Bamiléké,
Kribi,N'tem, Sanaga maritime, Nyong et Kélié,
Nyong et Sanaga, Djà et Lobo

1ère période
du 17/12/56 au 31/12/58
2ème période
du 01/06/59 au 28/03/63

CONGO
Territoire du Congo et pays limitrophes

du 19/03/97 au 18/03/00

COTE D’IVOIRE
et ses approches maritimes,
opération LICORNE et opération ONUCI

du 19/09/02 au 1S/09/08

GABON

du 02/06/03 au 01/06/07

REGION DU GOLFE PERSIQUE
Opérations maritimes

Opérations militaires

du 30/07/87 au 29/07/90

du 30/07/90 au 29/07/03

IRAK
Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage)

du 01/04/91 au 20/07/91

LIBAN

du 22/03/78 au 22/03/05

REPUBLIQUE DU LIBAN ET ISRAEL
et leurs eaux avoisinantes
Opérations Daman (FINUL) et Baliste

du 02/09/06 au 01/09/08

MADAGASCAR

du 30/03/47 au 01/10/49

MAURITANIE

1ère période
du 01/01/57 au 31/12/59
2ème période
du 01/11/77 au 30/10/80

OUGANDA

du 02/06/03 au 01/06/07

MEDITERRANEE ORIENTALE (Suez)

du 30/10/56 au 31/12/56

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

1ère période
du 20/09/79 au 19/09/82
2ème période
du 18/05/96 au 17/05/99
3ème période
du 03/12/02 au 02/12/08

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

du 02/06/03 au 01/06/07

RWANDA
Territoire du Rwanda et ses pays limitrophes

du 15/06/94 au 14/06/97

SOMALIE
Somalie et ses approches maritimes et aériennes

du 03/12/92 au 02/12/95

TCHAD
et pays avoisinants

du 15/03/69 au 31/12/07

TIMOR ORIENTAL

du 16/09/99 au 15/09/01

YOUGOSLAVIE
Pays et eaux avoisinants

du 01/01/92 au 31/12/07

ZAÏRE (ex Congo Belge)

du 13/05/78 au 12/05/81

Territoires pour lesquels des listes d'unités combattantes et des relevés d'actions de feu et de combat ont été publiés

TERRITOIRES

ARMÉE DE TERRE

ARMÉE DE L'AIR

MARINE

GENDARMERIE

AFGHANISTAN

Aucune liste

Aucune liste

Aucune liste

Aucune liste

CAMBODGE

En totalité

Aucune liste

En totalité

En totalité *

CAMEROUN

En totalité

En totalité

En totalité

En totalité

CONGO

Aucune liste

Aucune liste

Aucune liste

Aucune liste

CÔTE D'IVOIRE

Aucune liste

Aucune liste

Aucune liste

Aucune liste

GABON

Aucune liste

Aucune liste

Aucune liste

Aucune liste

GOLFE PERSIQCE ET
GOLFE D'OMAN

Jusqu'en avril 1991

Jusqu'au 13 mal 1991

Jusqu'en mars 2000

Jusqu'au 31 décembre
1991 *

IRAK (Ramure et Libage)

En totalité

Aucune liste

En totalité

Aucune liste

LIBAN

Jusqu'en décembre 1986

Aucune liste

Jusqu'en novembre 1994

Jusqu'au 31 août 1988 *

MADAGASCAR

En totalité

En totalité

En totalité

En totalité

MAURITANIE

En totalité

En totalité

En totalité

1ère période en totalité

OUGANDA

Aucune liste

Aucune liste

Aucune liste

Aucune liste

MÉDITERRANÉE

ORIENTALE

En totalité

En totalité

En totalité

En totalité

RÉPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE

1ère et 2ème période en

totalité

1°* période en totalité

1ère période en totalité

Aucune liste

RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQU'E DU
CONGO (EX ZAÏRE)

Aucune liste

Aucune liste

Aucune liste

Aucune liste

RWANDA

Aucune liste

Aucune liste

En totalité

Aucune liste

SOMALIE

En totalité

Aucune liste

En totalité

Aucune liste

TCHAD

Jusqu'en mars 1988

Jusqu'au 4 mai 1988

Jusqu'en février 1991

Jusqu'en novembre
1984

TIMOR ORIENTAL

Aucune liste

Aucune liste

Aucune liste

Aucune liste

YOUGOSLAVIE

Aucune liste

Jusqu’au 19 juillet 1999

Jusqu'en novembre 2001

Aucune liste

ZAÏRE (ex Congo Belge)

En totalité

En totalité

Aucune liste

Aucune liste

* sous réserve de modificatifs

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