Union Fédérale des Associations Françaises d'Anciens Combattants, Victimes de guerre et des Jeunesses de l'Union Fédérale
Union Fédérale des Associations
Françaises d'Anciens Combattants,
Victimes de guerre et des Jeunesses de l'Union Fédérale

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE / Vous Reconnaître / OPEX / JORF n°0274 du 25 novembre 2008 pages 17929 - texte n°14


JORF n°0274 du 25 novembre 2008 pages 17929 - texte n°14

ARRETE

Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

NOR: DEFD0826992A

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants.

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 (E) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Arrêtent :

Article 1

a) La rubrique "Afghanistan" est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés

DEBUT de période

FIN de période

Afghanistan, pays et eaux avoisinants,
notamment le Kirghizstan
Opération Héraclès, Pamir et Epidote

3 octobre 2001

2 octobre 2009

b) La rubrique "Gabon" est désormais ainsi rédigée :

ETATS et territoires concernés

DEBUT de période

FIN de période

Gabon

2 juin 2003

1er juin 2009

c) La rubrique "Liban" est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés

DEBUT de période

FIN de période

Liban

22 mars 1978

22 mars 2007

d) La rubrique "Ouganda" est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés

DEBUT de période

FIN de période

Ouganda

2 juin 2003

1er juin 2009

e) La rubrique "République démocratique du Congo" est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés

DEBUT de période

Fin de période

République démocratique du Congo

2 juin 2003

1er juin 2009

f) La république du"Tchad" est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés

DEBUT de période

FIN de période

Tchad et pays avoisinants, notamment le Cameroun

15 mars 1969

31 décembre 2009

g) La rubrique "Yougoslavie" est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés

DEBUTde période

FIN de période

Yougolsavie, pays et eaux avoisinantes

1er janvier 1992

31 décembre 2009

h) La rubrique "Golfe persique et Golfe d'Oman" est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés

DEBUT de période

FIN de période

Golfe Persique et Golfe d'Oman

   

Opérations maritimes

30 juillet 1987

29 juillet 2003

Opérations militaires

30 juillet 1990

29 juillet 2003

Article 2
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de !a défense, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2008

Le Ministre de la Défense

1 rue de Brissac - 75004 Paris - Tél : 01 44 54 22 70 - Fax : 01 48 87 68 74 - contact@union-federale.com