ARRETE

Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Renseignements à : Union fédérale (ufafacvg@wandoo.fr) ou auprès de Derwich Delaye (derwich.delaye@orange.fr).

SGA
Secrétariat général pour l’administration Caen, le 8 janvier 2008
n° 00161 /DEF/SGA/DSPRS/SDSP/BTSDIRECTION DES STATUTS, DES PENSONSET DE LA REINSERTION SOCIALE

Un monde en crise