Le jeudi 10 juillet 2008, Messieurs Michel SUCHOD, Directeur de Cabinet du S.E.D.A.C. et Marc DEL GRANDE, Directeur adjoint, ont réuni au siège du Secrétariat d’Etat, les principaux partenaires du « G12 » et les représentants des Directions du Ministère de la Défense, afin d’évoquer l’état d’avancement de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) qui prévoit la disparition à court terme de la DSPRS (Direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion Sociale).

Deux fiches de synthèse concernant l’appareillage et l’ONACVG ont été remises et commentées.

Durant deux heures, chacun des participants pu intervenir à sa guise et nul ne s’en priva. De cette longue discussion, nous avons retenu quelques points essentiels :

- PMI : Les droits ne seront pas remis en cause et les soins gratuits seront gérés par la CNMSS (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale) laquelle établira une carte Vitale spécifique qui remplacera l’actuel carnet de soins.

· Le Service des Pensions de la Rochelle prendra à son compte les PMI dans les mêmes conditions, c'est-à-dire avec bienveillance a-t’on assuré.

- Tribunaux des Pensions : En réponse à une question de Serge COURS relative à un éventuel regroupement régional des tribunaux des Pensions, il fut répondu qu’aucune décision n’était arrêtée, mais que c’était un sujet de réflexion.

Le Président de l’Union fédérale insista en disant qu’étant donné l’état physique de la plupart des pensionnés, les tribunaux devaient rester à l’échelon départemental.

- Délégués Mémoire : Actuellement au nombre de 75, leur effectif sera ramené à une cinquantaine, et chacun d’eux sera responsable de plusieurs directions départementales.

Nouvelle protestation de Serge COURS.

- Maisons de Retraites, ERP : Aucune décision n’est prise au sujet des Maisons de retraite et des ERP (Ecole de Reconversion Professionnelle) de l’ONAC. Leur avenir sera étudié à la rentrée.

Néanmoins, celui-ci est incertain et il est prévisible que ces établissements ne soient plus gérés par l’ONAC, mais peut-être intégrés au sein d’une fondation.

- Guichet unique départemental de l’ONAC : Le souci principal du SEDAC est le maintien de la proximité, avec cependant plus de polyvalence. Les détails de cette réorganisation seront connus au cours du dernier trimestre 2008 et début 2009 verra un commencement d’application.

La question des effectifs est évoquée. Le chiffre de 3 agents pour les départements à faible densité de population est avancé, tandis qu’unanimement les présidents d’association souhaitent un minimum de 5 personnes et une ouverture journalière.

- Appareillage : L’idée d’un transfert aux Maisons départementales du handicap est abandonnée, l’appareillage pourrait être repris par le service de santé des Armées.

- COM 2 : Le Contrat d’Objectif et de Moyen N° 2 devra être opérationnel en janvier 2009. Cette date nous interpelle, car aucune concertation sérieuse ne s’est encore déroulée avec le Conseil d’administration de l’ONAC.

Tels sont, rapportés succinctement, les principaux points qui ont été abordés au cours de cet entretien.

Serge COURS