Union Fédérale des Associations Françaises d'Anciens Combattants, Victimes de guerre et des Jeunesses de l'Union Fédérale
Union Fédérale des Associations
Françaises d'Anciens Combattants,
Victimes de guerre et des Jeunesses de l'Union Fédérale


Note d'information

N°58/5077/BERG du 30 août 2007

VALEUR DU POINT D'INDICE DE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE AU 1er JUILLET 2007

Compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction
publique de l'Etat et en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de la guerre, la valeur du point d'indice de pension militaire
d'invalidité sera fixée à 13,38 € au 1er juillet 2007 par arrêté en cours de signature.

Les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ainsi que la retraite du
combattant seront mises en paiement par les trésoreries en prenant en compte cette nouvelle
valeur des parution au journal officiel de l'arrêté. Cette valeur sera ensuite mentionnée sur
les brevets de retraite du combattant établis par les directions interdépartementales des
anciens combattants et victimes de guerre prenant effet le 1er juillet 2007.

Le sous-directeur,
adjoint à la directrice des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale

1 rue de Brissac - 75004 Paris - Tél : 01 44 54 22 70 - Fax : 01 48 87 68 74 - contact@union-federale.com