NOTE D’INFORMATION

N° 70/2716/2008/BERG du 25 avril 2008

DESTINATAIRES :

• Directions interdépartementales
• Château-Chinon
• Services des ACVG à Alger, Casablanca, Tunis
• ONAC central (pour diffusion dans les services départementaux)
• Commissariats d'Outre-mer
• Associations groupe des 12
• DRH-MD - Sous-direction des pensions
• DKH-MD/FM4
• BSQC (Mlle LEROY - Mlle VIETTI.)
• Cabinet SEDAC
• Commission consultative médicale
• Service des pensions du budget
• DSPRS 'Sous-direction des pensions

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

VALEUR DU POINT D'INDICE DE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE AU 1ER MARS 2008

Compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'État et en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité sera fixée à 13,45 € au 1er mars 2008 par arrêté en cours de signature.

Les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ainsi que la retraite du combattant seront mises en paiement par les trésoreries en prenant en compte cette nouvelle valeur dès parution au journal officiel de l'arrêté. Cette valeur sera ensuite mentionnée sur les brevets de retraite du combattant établis par les directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre prenant effet le 1er mars 2008.

La directrice des statuts, des pensions

et de la réinsertion sociale

Liliane BLOCK