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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 12 novembre 2007

CAB/PJ/NP/N°2007/14481

Cher Monsieur le Président,

A l'issue du débat qui s'est tenu à l'Assemblée Nationale le jeudi 8 novembre dernier concernant le
vote des crédits de la mission "Anciens Combattants" Je crois important de vous communiquer
les derniers éléments d'information par rapport à ce budget qui se traduit, en effet, par un certain
nombre d'avancées majeures : la confortation de la retraite du combattant, des droits liés aux
pensions militaires d'invalidité, (avec notamment, la consolidation des crédits d'appareillage), de
l'augmentation de la dotation pour les rentes mutualistes (à hauteur de 9 millions d'euros) sans
.compter un soutien accru aux établissements publics que sont l'ONAC et l'Institution Nationale
des Invalides et sans oublier, bien sûr, les mesures en ce qui concerne la préservation de la
politique de mémoire et l'entretien du patrimoine qui se traduiront par des travaux qui seront
menés en 2008 sur un certain nombre de sites majeurs comme le Mont-Faron, Notre-Dame de
Lorette ou le Mont-Valérien.

J'ai également obtenu que soient exonérées les franchises médicales pour les bénéficiaires de
l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité pour les prestations nécessitées par leurs
infirmités.

Au total la dotation moyenne par pensionné dépassera les 9 154 € et se traduira par une hausse de
3,27 % dans le PLF 2008, ce qui représente depuis 2002 une hausse de plus de 17 %.
Au-delà de ces acquis qui figuraient dans le projet de loi de finances 2008, le débat budgétaire a
permis de concrétiser deux nouvelles avancées majeures :

- la première concerne l'augmentation de la retraite du combattant, qui je le rappelle, n'avait pas
évolué depuis 1978. Après les augmentations de 2006 et de 2007 de deux fois deux points, une
nouvelle augmentation de deux points a été actée lors du débat budgétaire à la suite de la
présentation et l'adoption d'un amendement gouvernemental, ce qui permettra de passer à l'indice
39 avec la perspective d'arriver à l'indice 48 à la fin du quinquennat conformément aux
engagements du Président de la République.

- par ailleurs en ce qui concerne l'indemnité différentielle qui est versée aux conjoints survivants
dépourvus de ressources, j'ai décidé de porter son seuil de 550 à 681 €, cette somme représentent
le seuil de pauvreté retenu par l'INSEE en France. Une dotation de 5 M€ est prévue, à cet effet,
dans le projet de loi de finances.

Je souhaitais donc vous en faire part dans les meilleurs délais de façon à ce que vous puissiez
disposer de ces informations.

Je vous prie de croire. Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Alain MARLEIX

Monsieur Serge COURS
Président de l'union fédérale des
associations françaises d'anciens combattants
et victimes de guerre
1 rue de Brissac
75004 PARIS

37 rue de BeUechasse 75700 Paris 07 SP - Tél. : 01 44 42 10 02/03 - Fax : 01 44 42 10 12