• Commission 1B : DROITS GENERAUX
  Président : Jacques BARTHE
  Assesseurs : Marcel DUPUIS – Maurice LE NY – Claude MOULIN

-ALLOCATION DIFFERENTIELLE POUR LES ANCIENS COMBATTANTS
Motion 1B-09/1

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des Jeunesses de l’Union fédérale réunie en Comité fédéral les 26 et 27 février 2009 à Paris,

-CONSIDERANT que le nombre d’anciens combattants et ressortissants à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en situation de grande précarité, s’accroît constamment.

-DEMANDE avec insistance, que sans délai, les mesures d’attribution de l’allocation différentielle des conjoints survivants leur soient appliquées.

• Commission 2B : AFN
  Président : Yves GUILLAIN
  Assesseurs : Robert DASTE – Bernard GAUTHIER - Jean-Claude KLINKERT –Bernard KUCHARCZYK - Yves MARCHAL

-CAMPAGNE DOUBLE
Motion 2B-09/1

L’Union fédérale,
-RAPPELLE ses nombreuses interventions, lors d’audiences et ses motions, relatives à l’application du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, assimilés et agents de l’Etat ayant combattu en Afrique du Nord.

Il s'agit d’une égalité des droits en application de la loi du 14 avril 1924 relative à la campagne double.

Cela dépend tout simplement d’une volonté politique et non d’une étude.

-S’APPUIE sur la décision du Conseil d’Etat du 17 mars 2004, enjoignant à l’administration de prendre, dans un délai de six mois, une décision déterminant les conditions d’octroi de la « campagne double » aux militaires des missions extérieures. Cela a notamment été décidé par le décret n°169 du 23 février 2005 pour la campagne du Koweït de 1991.

-DEMANDE que cette décision soit très rapidement appliquée dans le cas de la guerre d’Algérie et des conflits de la Tunisie et du Maroc, lui faisant jouer si nécessaire le principe de rétroactivité.

-ATTRIBUTION DU TRN AUX RAPPELES
Motion 2B-09/2

L’Union fédérale,
-DEMANDE que les rappelés en AFN n’ayant pas une durée de séjour suffisante pour l’obtention du Titre de Reconnaissance de la Nation puissent bénéficier d’une bonification liée à la condition de rappel.

-INCAPACITE DE TRAVAIL : RETRAITE PROFESSIONNELLE
Motion 2B-09/3

L’Union fédérale,
-INSISTE A NOUVEAU pour que les périodes d’incapacité de travail après la démobilisation consécutives à des blessures reçues ou à des maladies contractées au cours du service militaire en Afrique du Nord entre 1952 et 1962, entrent dans le décompte des annuités pour la retraite professionnelle.

-MEDAILLES DES EVADES
Motion 2B-09/4

L’Union fédérale,
-RAPPELLE ENCORE UNE FOIS ses motions n° 2B-03/6 du 8 janvier 2003 et n° 2B-04/6 du 21 mai 2004 demandant que la médaille des évadés soit attribuée aux anciens combattants d’AFN évadés des geôles du FLN.

-ALGERIE : NOTION DE RISQUE POUR L'ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT
Motion 2B-09/5

L’Union fédérale,
-CONSIDERE que la « notion de risque » qui a été retenue en 1988 par le Secrétaire d’Etat aux anciens combattants à l’époque, devrait servir de base pour toutes les situations administratives et législatives de la guerre d’Algérie,

-CONSTATE que cette « notion de risque » a existé au delà du 2 juillet 1962 pour l’ensemble des militaires présents sur le sol algérien, puisque ce sont, à ce jour, 535 morts pour la France qui ont été dénombrés officiellement après cette date.

-ESTIME que la date limite actuellement retenue, du 2 juillet 1962, pour l’attribution de la carte du combattant, lèse tous les militaires ayant servi en Algérie au-delà de cette date, alors même que le risque restait omniprésent.

-DEMANDE que la carte du combattant, au même titre que le TRN, soit attribuée à tous les militaires arrivés en Algérie avant le 2 juillet 1962 pouvant comptabiliser une présence de 4 mois sur le territoire.

• Commission 3B : Famille des Morts
  Président : Yves GUILLAIN

-ALLOCATION DIFFERENTIELLE
Motion 3B‑09/1

L’Union fédérale,
-DEMANDE que l’allocation différentielle mensuelle prévue dans la loi de finances 2007 accordée aux conjoints survivants des anciens combattants dont les revenus sont inférieurs actuellement à 750 euros ne doit pas être noyée dans le budget des crédits sociaux qui sont attribués à l’ONAC.

Qu’elle fasse l’objet d’une ligne budgétaire spéciale dans la loi de finances pour 2010 avec un budget suffisant pour répondre à l’attente des conjoints survivants ressortissants de l’ONAC.

-DEMANDE que l’allocation différentielle mensuelle soit relevée au niveau du seuil de pauvreté.

• Commission 4BA : RESISTANCE ET DEPORTATION
  Présidente : Maria-Rose WISSEL
  Secrétaire : Robert CHEVENON

-RESISTANCE ET DEPORTATION
Motion 4BA-09/1
L’Union fédérale,
-DEPLORE l’absence de réponses aux questions figurant dans ses motions antérieures qu’elle rappelle, à savoir :

-camps de concentration et d’extermination ;
-groupe néo-nazis ;
-obtention de la carte du combattant volontaire de la résistance (CVR) ;
-reconnaissance du volontariat pour tout résistant.

-SOUHAITE un aboutissement favorable à toutes ces demandes.

Les anciens combattants (âgés maintenant de plus de 80 ans) qui ont lutté avec force pour conserver la liberté vous remercient à l’avance.

-GROUPE NEO-NAZIS
Motion 4BA-09/2

L’Union fédérale,
-CONFIRME ses demandes précédentes au Président de la République et au gouvernement concernant la dissolution des groupuscules néo-nazis qui se sont formés en France depuis un certain nombre d’années.

-RECLAME avec force l’interdiction de ces groupuscules.

-CAMPS DE CONCENTRATION ET D’EXTERMINATION
Motion 4BA-09/3

L’Union fédérale,
-RENOUVELLE sa demande à l’U.N.E.S.C.O. de classer au patrimoine mondial de l’humanité les camps de concentration ouverts en Europe par les nazis avant 1945.

-CONSIDERE que, dans ces camps les traitements subis et la privation de liberté, entre autres, sont les plus graves insultes faites à l’humanité.

-OBTENTION DE LA CARTE DU COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE (C.V.R.)
Motion 4BA-09/4

L’Union fédérale,
-DEMANDE la modification des textes qui régissent l’octroi de la carte du combattant volontaire de la résistance, ce qui permettrait de rendre justice à toutes les personnes ayant fait acte de résistance avant la libération de leur région.

-RECONNAISSANCE DU VOLONTARIAT POUR TOUT RESISTANT
Motion 4BA-09/5

L’Union fédérale,
-MAINTIENT son opposition à la réponse du précédent ministre délégué aux anciens combattants, en novembre 2005, par laquelle il affirmait que la création d’un diplôme de reconnaissance spécifique en faveur du combattant de la résistance n’ayant pas servi plus de 80 jours pour la libération de sa région, n’était pas envisagée.

-RAPPELLE que ces résistants n’ont pu être incorporés rapidement dans les groupes existant à l’époque faute d’armes en provenance des parachutages alliés ; lesquels ont été parfois réalisés après le 6 juin 1944.

-ESTIME que le volontariat de ces résistants doit être reconnu officiellement (sans condition d’âge) par un diplôme.

-DEPLORE qu’aucune décision favorable n’ait été prise ces dernières années, étant donné l’âge très avancé de ces résistants, dont beaucoup nous ont quittés.

• Commission 5B : Mutualité
  Président : Albéric MARMOND

-PLAFOND MAJORABLE
Motion 5B-09/2

L’Union fédérale,
Tout en reconnaissant les étapes successives franchies depuis 1998, l’objectif fixé à l’époque d’atteindre un plafond de rente mutualiste représentant 130 points d’indice servant au calcul des pensions militaires d’invalidité n’est toujours pas atteint au 1er janvier 2009. Se fondant sur le caractère permanent de réparation financière lié à la Retraite Mutualiste et constatant que l’indice actuel reste fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007.

-DEMANDE que le plafond de la retraite mutualiste du combattant ouvrant droit à la majoration d’état, soit fixé, au minimum, par référence à l’indice 130 des pensions militaires d’invalidité et que pour y parvenir une augmentation de deux points d’indice soit incluse dans la prochaine loi de finances.

La commission exige que les accords, effectués entre les parlementaires et les représentants des Mutuelles pour obtenir le plafond à 130 points en fin de législature soient tenus.

-EN CONSEQUENCE le blocage actuel du plafond est inadmissible.

-TAUX DE MAJORATION D’ETAT DE LA RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
Motion 5B-09/3

L’Union fédérale,
Considérant que certains des nouveaux titulaires de la Carte du Combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation n’ont pas eu la possibilité, faute de moyens et d’informations, de souscrire à la Retraite Mutualiste du Combattant dans un délai de 10 ans suivant la date de reconnaissance de leur qualité,

-DEMANDE l’abrogation de l’avant-dernier alinéa de l’article L222.2 du code de la mutualité qui prévoit la réduction de moitié de la majoration de l’état pour les rentes souscrites après un délai de 10 ans suivant la date de délivrance de la carte ou du titre.

-DROIT A LA RETRAITE MUTUALISTE POUR TOUTES LES VICTIMES DE GUERRE ET POUR TOUS LES VEUFS D’ANCIENS COMBATTANTS
Motion 5B-09/1

L’Union fédérale,
Considérant que le préjudice subi par une victime de guerre civile n’est pas différent de celui subi par une victime de guerre à titre militaire,

Considérant que la discrimination existant entre les veuves de guerre et les veufs de guerre à l’article L222-2 (1° à 6°) ne devrait plus exister,

-DEMANDE que l’accès à la retraite mutualiste du combattant soit ouvert à toutes les victimes de guerre.

La commission souhaite vivement qu’également, l’ensemble des ressortissants de l’ONAC bénéficie de la Retraite Mutualiste du Combattant.

• Commission C - Défense de la Paix et des Affaires internationales
  Président Honoraire : Henri BOUVIER
  Président : Avit LEWEURS
  Secrétaire Rapporteur : Henri ROST

-MOYEN ORIENT
Motion C-09/1

L'Union fédérale,
-CONSTATE avec regret que la Paix n’existe pas en encore au Moyen Orient ;

-ESTIME condamnable l’intervention militaire d’Israël dans la bande de Gaza car elle a fait de nombreuses victimes civiles de tous âge. Sont tout aussi condamnables les tirs de roquettes envoyés par le Hamas sur Israël qui ont aussi causé des victimes civiles ;

-ESPERE que les nouveaux dirigeants israéliens et les représentants palestiniens arriveront à trouver une solution pacifique dans cette région avec l’aide de l’ONU ;

-SOUHAITE que l’Union européenne et la France en particulier puissent s’entremettre aussi pour faire avancer un processus de Paix ;