• Commission A : CIVISME, DEMOCRATIE ET MEMOIRE
  Président : René AGUILLON
  Vice-présidents : Guy LE MOULLEC – Joseph-Pierre MERLET
  Secrétaire : Jean-Claude GASTEIX

SERVICE CIVIL ET HUMANITAIRE
Motion A-10/1

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des Jeunesses de l’Union fédérale réunie en Comité fédéral les 25 et 26 février 2010 à Paris,

-REITERE une fois encore et avec plus d’insistance que jamais sa demande d’un service Civil et Humanitaire pour les jeunes garçons et filles de 16 à 25 ans.

Elle souhaite fermement que ce service ait un caractère obligatoire qui ne peut que contribuer à tendre vers un peu plus de cohésion nationale, chose pratiquement inexistante dans notre société actuelle.

PROFANATIONS DIVERSES
Motion A-10/2

L’Union fédérale,
Ne peut que CONTINUER à s’indigner des profanations diverses, notamment dans les cimetières, qu’ils soient « carrés militaires » ou sépultures ordinaires. Les agissements odieux de certains individus à l’égard des tombes sont autant d’insultes à nos valeurs humaines. Les auteurs de tels comportements doivent être rapidement trouvés et punis de manière exemplaire.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Motion A-10/3

L’Union fédérale,
-RAPPELLE que le droit de vote a été une longue conquête de sujets luttant pour accéder à la dignité des citoyens et que des générations de combattants ont payé de leur sang le maintien ou la reconquête des libertés démocratiques,

-CONSIDERE de son devoir de dénoncer l’indifférence d’une partie de l’électorat tentée par l’abstention, lui demande de prendre conscience que son non-engagement ouvre la voie à tous les extrémistes et constitue une abdication de ses droits aux mains d’instances décisionnelles à la représentativité limitée,

-RAPPELLE aux élus de la Nation qu’ils ont un rôle d’information et d’exemple important à jouer en la matière.

Motion A-10/4

L’Union fédérale,
-S’INQUIETE de la permanence, voire de l’aggravation des phénomènes de violence où des délinquants de plus en plus jeunes se trouvent impliqués y compris souvent avec des armes à feu,

-RAPPELLE à nouveau aux familles, aux enseignants aux élus et à tous qu’ils doivent apprendre aux jeunes les règles de base de la société, le vivre ensemble, qui associent étroitement droits et devoirs.

• Commission 1B : DROITS GENERAUX
  Président : Jacques BARTHE
  Assesseur : Maurice LE NY

ALLOCATION DIFFERENTIELLE POUR LES ANCIENS COMBATTANTS
Motion 1B-10/1

L’Union fédérale,
-CONSTATANT qu’il existe, beaucoup d’anciens combattants dont les revenus mensuels n’atteignent pas le seuil de pauvreté.

-RAPPELANT la lettre du Président de la République, alors candidat à l’Elysée, à l’Union fédérale, du 2 avril 2007. << Si je suis élu à la présidence… (je) mettrai à l’étude une disposition similaire pour les anciens combattants dont les ressources seraient insuffisantes >>. Promesse non tenue à ce jour.

-APPRENANT avec stupeur par un courrier de Monsieur Hubert Falco du 7 avril 2009 qu’« il n’est pas envisagé de procéder à une extension en leur faveur de l’allocation différentielle ».

-SOULIGNANT que les conjoints survivants ont à l’Office national les mêmes droits que les anciens combattants eux-mêmes (à l’exception de la Retraite du Combattant qui ne manquerait pas d’être retenue dans le calcul global des revenus.

-EXIGE qu’une action de solidarité soit accordée aux anciens combattants pour porter leurs revenus au minimum du seuil de pauvreté (817 €).

ESSAIS NUCLEAIRES
Motion 1B-10/2

L’Union fédérale,
-APPROUVE la loi votée le 5 janvier 2010 par l’Assemblée nationale relative à la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

-PREND ACTE de la création de l’article 6 du programme 169 de la loi de finances 2010, intitulée « Réparation des Essais nucléaires français » et de son enveloppe de 10 M€.

-DEMANDE AVEC FORCE que le périmètre d’application de la loi qui ne concerne que certains cancers radio-induits (liste limitative UNSCEAR 2006) soit étendu à d’autres pathologies qui devraient bénéficier également d’une présomption d’origine.

-DEMANDE que la présomption d’origine soit automatique, sans être analysée au cas par cas par le ministère de la Défense.

-DEMANDE que les rejets de demandes d’indemnisation antérieurs à la loi soient annulés, et réexaminés.

• Commission 2B : AFN
  Président : Yves GUILLAIN
  Assesseurs : Robert DASTE – Jean-Claude KLINKERT – Yves MARCHAL – Bernard GAUTHIER – Bernard KUCHARCZYK

ALGERIE : NOTION DE RISQUE POUR L'ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT
Motion 2B-10/1

L’Union fédérale,
-CONSIDERE que la notion de risque qui a été retenue en 1998 par le Secrétaire d’Etat aux anciens combattants devrait servir de base pour toutes les situations administratives et législatives se rapportant à la guerre d’Algérie.

-RELEVE que la notion de risque a existé au-delà du 2 juillet 1962 en ce qui concerne l’ensemble des militaires, présents en Algérie.

-RAPPELLE que le Secrétaire d’Etat à la Défense chargé des anciens combattants, Jean-Marie Bockel, après consultation des associations d’anciens combattants, s’était dit prêt, en son temps, à réexaminer le dossier en vue d’une éventuelle attribution de la carte du combattant jusqu’au 1er juillet 1964, afin d’aboutir à une solution concrète.

Son successeur, Hubert Falco, s’est lui aussi, lors d’une intervention auprès des Parlementaires le 2 novembre 2009 montré favorable à un élargissement de l’attribution de la carte du combattant au-delà de la date butoir du 2 juillet 1962 à tous les militaires arrivés en Algérie avant cette date et totalisant 4 mois de présence à cheval sur celle-ci. La mesure pouvant être, aux dires du Secrétaire d’Etat, envisagée dès 2011.

-DEMANDE donc que cette annonce soit rapidement suivie d’effet et que la carte du combattant puisse enfin être attribuée, aux militaires remplissant les conditions ci-dessus précisées.

ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT AUX MINEURS RAPPELES ET REQUIS
Motion 2B-10/2

L’Union fédérale,
-RELEVE qu’un certain nombre de mineurs des Houillères nationales ont été rappelés en Algérie dans le premier temps du conflit, puis alors qu’ils y avaient servi durant une période trop courte pour pouvoir prétendre à l’octroi de la carte du combattant requis par l’Etat et rapatriés en Métropole afin d’être envoyés dans les mines pour les besoins industriels de la Nation.

-CONSIDERE que ces rappelés se trouvent lésés par rapport à leurs homologues qui ont pu obtenir la carte du combattant.

-DEMANDE donc, que dans un souci d’équité, ces rappelés affectés initialement en Algérie puissent obtenir la carte du combattant sans condition de durée sur ce territoire.

ATTRIBUTION DU TRN AUX RAPPELES
Motion 2B-10/3

L’Union fédérale,
-DEMANDE que les rappelés en AFN n’ayant pas une durée de séjour suffisante pour l’obtention du Titre de Reconnaissance de la Nation puissent bénéficier d’une bonification liée à la condition de rappel.

MEDAILLE DES EVADES
Motion 2B-10/4

L’Union fédérale,
-RAPPELLE ENCORE UNE FOIS ses motions n° 2B-03/6 du 8 janvier 2003 et n° 2B-04/6 du 21 mai 2004 demandant que la médaille des évadés soit attribuée aux anciens combattants évadés des geôles du FLN.

Il s’agirait tout simplement d’une mesure d’équité envers les intéressés par rapport aux autres générations du feu du fait que l’état de guerre a été reconnu en Algérie.

• Commission 3B : FAMILLE DES MORTS
  Présidente: Monique LECRIGNY

MOTION POUR LA REVALORISATION DES PENSIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS DES PLUS GRANDS INVALIDES DE GUERRE
Motion 3B-10/1

L’Union fédérale, alertée depuis plusieurs années par la situation critique des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre,

-CONSTATE que le caractère forfaitaire de la pension de conjoint survivant allouée au titre du code des pensions militaires d’invalidité est source de situations dramatiques en contradiction avec l’intention initiale du législateur qui prévoyait une protection significative des veuves et des orphelins de guerre.

-PREND ACTE toutefois de l’attribution de 50 points PMI supplémentaires pour la pension des veuves des plus grands invalides de guerre.

Mais néanmoins, l’Union fédérale, soucieuse de rétablir la réelle reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont assumé des responsabilités dépassant largement l’obligation juridique d’assistance en se substituant jour et nuit à un personnel hospitalier très onéreux pour la collectivité.

-DEMANDE la mise en place rapide d’une mesure prévoyant une réversion à 25% de l’indice de la pension que percevait l’invalide à la date de son décès lorsque cet indice était supérieur ou égal à 3000 points.

• Commission 4BA : RESISTANCE ET DEPORTATION
  Présidente : Maria-Rose WISSEL
  Secrétaire : Robert CHEVENON

Motion 4BA-10/1

L’Union fédérale,
-CONFIRME une fois encore, ses demandes précédentes à savoir :

-motion 4BA-09/2 : Groupes néo-nazis,
-motion 4BA-09/3 : Camps de concentration et d’extermination,
-motion 4BA-09/4 : Obtention de la carte du combattant volontaire de la résistance (CVR),
-motion 4BA-09/5 : Reconnaissance du volontariat de tout résistant.

-CONSTATE l’absence de réponses à toutes ces questions, malgré un appel à l’autorité dont le leitmotiv est :
« ensemble, tout devient possible ».

-AIMERAIT apprendre quelques avancées, et si avancées il y a, en connaître la teneur.

De très nombreuses années se sont écoulées depuis les faits douloureux précités : c’est un peu long pour l’obtention de solutions favorables.

• Commission 4BB : T.O.E
  Président : René AGUILLON

MEDAILLE COMMEMORATIVE
Motion 4BB-10/1

L’Union fédérale,
-REITERE sa demande concernant l’attribution de la médaille commémorative « Indochine » pour la période du 11 août 1954 au 1er octobre 1957.

Il ne parait pas logique alors que le Titre de Reconnaissance de la Nation est délivré pour la même période que la question de la médaille commémorative ne soit toujours pas réglée.

-DEMANDE à ce que l’égalité des droits devant la loi soit respectée.

• Commission 4BD : ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES
  Président : Michel VERWEIRE
  Secrétaire : Daniel CAILLOT

FONDS DE SOLIDARITE AME
Motion 4BD-10/1

L’Union fédérale,
-INSISTE ET RENOUVELLE sa demande d’extension au profit des anciens des Missions Extérieures selon les mêmes critères d’attribution, du Fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d’Afrique du nord et d’Indochine.

ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT AUX ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES
Motion 4BD-10/2

L’Union fédérale,
-Demande, dans un souci de justice avec la génération du feu précédente, que la carte du combattant soit attribuée aux anciens des missions extérieures, ayant servi sur un ou plusieurs théâtres d’opérations extérieures pendant quatre mois soit 120 jours consécutifs ou non sur les territoires ouvrant droit.

• Commission 5B : MUTUALITE
  Président : Albéric MARMOND

PLAFOND MAJORABLE
Motion 5B-10/1

L’Union fédérale,
Tout en reconnaissant les étapes successives franchies depuis 1998, l’objectif fixé d’atteindre un plafond de rente mutualiste représentant 130 points d’indice servant au calcul des pensions militaires d’invalidité n’est toujours pas atteint au 1er janvier 2010. Se fondant sur le caractère permanent de réparation financière lié à la Retraite Mutualiste et constatant que l’indice actuel reste fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007.

-DEMANDE que le plafond de la retraite mutualiste du combattant ouvrant droit à la majoration d’état, soit fixé, au minimum, par référence à l’indice 130 des pensions militaires d’invalidité et ceci avant la fin de la présente législature.

-EXIGE que les accords, effectués entre les parlementaires et les représentants des Mutuelles pour obtenir le plafond à 130 points soient respectées, car le blocage actuel du plafond est inadmissible.

TAUX DE MAJORATION D’ETAT DE LA RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
Motion 5B-10/2

L’Union fédérale,
Considérant que certains des nouveaux titulaires de la Carte du Combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation n’ont pas eu la possibilité, faute de moyens et d’informations, de souscrire à la Retraite Mutualiste du Combattant dans un délai de 10 ans suivant la date de l’obtention de leur titre.

-DEMANDE l’abrogation de l’avant-dernier alinéa de l’article L222.2 du code de la mutualité qui prévoit la réduction de moitié de la majoration de l’état pour les rentes souscrites après un délai de 10 ans suivant la date de délivrance de la carte ou du titre.

DROIT A LA RETRAITE MUTUALISTE POUR TOUTES LES VICTIMES DE GUERRE
Motion 5B-10/3

L’Union fédérale,
Considérant que le préjudice subi par une victime de guerre civile n’est pas différent de celui subi par une victime de guerre à titre militaire,

Considérant que la discrimination existant entre les veuves de guerre et les veuves civiles de guerre à l’article L222-2 (1° à 6°) ne devrait plus exister,

-DEMANDE que l’accès à la retraite mutualiste du combattant soit ouvert à toutes les victimes de guerre.

-SOUHAITE vivement que l’ensemble des ressortissants de l’ONAC bénéficie de la Retraite Mutualiste du Combattant.

• Commission C - DEFENSE DE LA PAIX ET DES AFFAIRES INTERNATIONALES
  Président Honoraire : Henri BOUVIER
  Président : Avit LEWEURS
  Secrétaire-Rapporteur : Henri ROST

UNION EUROPEENNE
Motion C-10/1

L’Union fédérale,
-RAPPELLE le discours historique de Robert Schumann le 9 mai 1950 proposant une Communauté européenne du charbon et de l’acier, il y a 60 ans !

-REGRETTE qu’en 2010, malgré de lentes avancées, l’Union européenne manque encore d’une politique commune en des domaines importants tels la politique étrangère. Ceci a malheureusement comme conséquence l’indifférence des grands pays importants tels les Etats-Unis ou la Chine en face d’une Europe insuffisamment unie.

DESARMEMENT NUCLEAIRE
Motion C-10/2

L’Union fédérale,
-ESTIME qu’un des risques importants qui nous menacent est de voir l’arme nucléaire entre les mains de terroristes qui pourraient s’en servir.

-CONSTATE avec satisfaction que des personnalités mondiales, continuant depuis décembre 2008 à militer pour un désarmement nucléaire global, se sont retrouvées au début de ce mois à Paris pour présenter un plan précis de désarmement nucléaire appelé « Global zero »